Les petites fenêtres peuvent à un certain moment devenues de véritables obstacles pour répondre à certains besoins. Si vous en avez marre, sachez qu’il est bien possible de les agrandir. Comme tous travaux, l’agrandissement d’une fenêtre ne s’improvise pas. Il implique la prise en compte de certaines dispositions. Quelles sont donc les différentes démarches à suivre pour agrandir votre fenêtre ? La réponse dans la suite !
Quelles sont les démarches administratives pour agrandir une fenêtre ?
Bien que le fait de remplacer une fenêtre par une autre similaire ne pose pas pour autant de problème, la transformation d’une fenêtre engendre un changement de l’aspect actuel de la façade. De fait, il n’est pas question de faire ces travaux sans aucune disposition. En effet, vous êtes obligé de prendre en compte les règles d’urbanisme en vigueur. En cela, l’article R 421-17 du Code de l’urbanisme vous sera utile. Ces règles définissent entre autres :
- Les couleurs ;
- Le type de matériaux;
- Les formes de fenêtre à utiliser.
Découvrez sur https://www.megacombles.fr/droit-de-surelevation/ d’autres informations sur le sujet. De manière générale, il faut préalablement déclarer les travaux d’agrandissement de fenêtre avant de procéder à l’exécution. À cet effet, la déclaration doit être déposée au sein de la mairie. Cette dernière vous répondra dans un délai de 1 mois qui suit l’accusation de réception de votre dossier. Si elle ne vous répond pas dans le délai imparti, cela est synonyme d’une acceptation tacite.
Pour les biens immobiliers inscrits ou classés sur la liste des monuments historiques, il faut faire une demande de permis de construire. C’en est de même pour l’agrandissement de l’ouverture qui implique, par la suite, un changement de destination. Dans ce cas, on peut prendre l’exemple des travaux d’extension d’une fenêtre dans le sous-sol en vue de changer la pièce en chambre ou en bureau.
Quelles sont vos obligations à l’endroit de votre voisinage en cas d’agrandissement de fenêtre ?
Lorsqu’il s’agit d’agrandir une fenêtre, vos voisins peuvent avoir leur mot à dire. De fait, il est quasiment impossible de procéder directement au remplacement d’un petit châssis fixe par une grande fenêtre sans avoir préalablement discuté avec vos voisins. En effet, l’intimité de chacun d’eux doit être préservée. Selon l’article 675 à 680 du Code civil, il est interdit de mettre en place une ouverture à moins de 1,90 m de la limite séparant une propriété contiguë qui est en vue droite et directe. Cela est identique pour une ouverture à moins de 0,60 m qui est en vue oblique.
Cependant, si votre voisin vous donne son accord par écrit, vous pouvez sereinement procéder à vos travaux. Cet accord doit être déposé auprès de votre notaire afin d’être publié au bureau de conservation des hypothèques. L’autre possibilité, c’est d’agrandir votre petite fenêtre en optant pour un jour de souffrance. Bien entendu, il s’agit d’une fenêtre qui est composée d’un châssis fixe équipé d’un verre opaque. Son installation est possible à 1,90 m à l’étage et à moins de 2,60 m du plancher en rez-de-chaussée.
Même si la hauteur se rapportant au plancher est soumise à une réglementation, la largeur n’est pas concernée. Pour les habitations en copropriété, il faut une validation du projet par l’assemblée des copropriétaires avant de commencer les travaux d’agrandissement de fenêtre.
Quelles sont les contraintes techniques liées à l’agrandissement d’une fenêtre ?
L’agrandissement d’une fenêtre nécessite l’ouverture d’un mur extérieur. Cela constitue un risque potentiel. C’est de même pour la pose d’un nouveau vitrage qui demande la destruction de l’ancien.
De plus, les maisons en pierre ne facilitent pas l’exécution des travaux. Dans ce cas, il faut tailler à nouveau les pierres qui se situent autour de la fenêtre. Toutefois, le risque est minime pour les agrandissements qui peuvent être faits par le bas.
